Votre Cabinet MC AVOCATS s’engage pour limiter la propagation du COVID-19 :
- prise de rendez-vous obligatoire
- rendez-vous espacés
- désinfection des locaux entre chaque client
- port du masque obligatoire
- mise à disposition de gel hydroalcoolique
Si vous êtes une personne dite “à risques”, nous vous invitons à privilégier les rendez-vous téléphoniques.
Le Tribunal Judiciaire de DAX a repris son activité depuis le 11 mai 2020 et a également instauré des mesures pour garantir la sécurité sanitaire de tous.
Un distributeur de gel hydroalcoolique a été mis en place, en libre-service, à l’entrée de la juridiction.
Par ailleurs, il est demandé aux justiciables de respecter les mesures suivantes :
Avant de venir :
- De se munir de son propre stylo
- De s’équiper impérativement d’un masque
A l’entrée du Tribunal de Dax :
- De se présenter à l’entrée du Tribunal dans la file dédiée avec sa convocation 10 minutes avant l’heure indiquée sur la convocation. Il est demandé d’ attendre à l’extérieur si vous êtes en avance.
- D’attendre son tour en respectant la distance de sécurité sanitaire de deux mètres.
- De respecter la file d’attente et la signalisation.
- Seules les personnes nommément convoquées seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du palais de justice, les accompagnateurs devront rester à l’extérieur.
Dans l’enceinte du Tribunal de Dax :
- De respecter strictement les gestes barrière: se laver les mains très régulièrement / Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir / Utiliser des mouchoirs à usage unique / Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.
- De patienter dans la zone qui vous sera indiquée.
- De ne pas circuler dans les couloirs et de respecter les cheminements indiqués, les marquages au sol et la signalétique.
- De respecter les distances de sécurité sanitaire avec les autres personnes qui sont également dans les zones d’attente.
- Dès votre audience terminée, vous êtes invité à quitter immédiatement le Tribunal Judiciaire de Dax sans vous attarder.
Des aménagements particuliers ont été mis en place en fonction des contentieux:
Pour les audiences pénales (CRPC, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal pour Enfants) comme pour les audiences civiles (Proximité, référés, saisies rémunérations, tutelles, assistance éducative…), le Greffe fixe désormais des horaires de convocation pour chaque dossier afin d’éviter la présence d’un trop grand nombre de personnes au sein de la juridiction.
Le justiciable doit impérativement respecter son horaire de convocation.
Les audiences d’adjudication seront tenues physiquement à compter du 25 juin 2020 comme suit, pour éviter un nombre de personnes trop important dans la salle au même moment :
– une heure précise pour chacune des ventes sera fixée,
– ne rentreront dans le Tribunal, pour chacune des ventes, que l’avocat requérant la vente, les avocats intéressés par la vente avec leur seul client,
– une fois la vente et la déclaration de l’adjudicataire faites, l’avocat ayant requis la vente, les avocats ayant participé à la vente et leur client quitteront le Tribunal pour permettre une nouvelle vente.